Texte de l’intersyndicale, projet de loi El Khomri

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Déclaration de l’intersyndicale du 3 mars 2016

Les organisations syndicales de
salariés et de jeunesse CFDT, CFE-CGC, CFTC, UNSA, FAGE, se sont réunies
le 3 mars 2016 pour travailler ensemble à des contrepropositions visant
à la construction de droits nouveaux, à la réécriture de certains
articles inacceptables en l’état, dans la continuité de la déclaration
intersyndicale du 23 février 2016.
Elles avaient dénoncé un pré-projet de loi El Khomri « élaboré sans
réelle concertation, qui va profondément changer la législation du
travail et comporte des risques pour les salarié-e-s et les jeunes qui
aspirent à accéder à un emploi ». 
Pour les organisations signataires, les mutations profondes de
l’économie ont des conséquences en matière de précarité et de chômage
qui nécessitent de renforcer les droits des salariés, de sécuriser les
parcours des travailleurs et de favoriser un accès des jeunes des
emplois de qualité. 
Face à l’émoi suscité par ce projet déséquilibré et en premier résultat
de la mobilisation des organisations signataires, le Premier ministre a
annoncé un report au 24 mars de l’examen du projet de loi en conseil des
ministres et l’organisation d’une concertation dans ce laps de temps.
Les organisations signataires en prennent acte et entendent peser pour
que ce texte soit significativement modifié comme elles s’y sont
engagées dans leur déclaration du 23 février 2016. 
Pour tardif qu’il soit, ce moment de concertation ne doit pas se limiter
à un exercice creux, ni à un simulacre. C’est pourquoi, au-delà de
leurs analyses propres, les organisations signataires partagent les
revendications suivantes qu’elles porteront de façon concordante auprès
du gouvernement :

  • le retrait de la barémisation des
    indemnités prud’homales dues en cas de licenciement abusif et des
    mesures qui accroissent le pouvoir unilatéral des employeurs ;

  • la modification des mesures supplétives sur le temps de travail afin
    que le droit actuel continue à s’appliquer à défaut d’accord notamment
    en ce qui concerne les astreintes, le fractionnement des repos, le repos
    des apprentis mineurs…
  • en matière de licenciement
    économique, le texte doit permettre aux juges d’apprécier la réalité
    des difficultés économiques et retirer le périmètre national ;
  • pour la réaffirmation du rôle intermédiaire et incontournable de la branche ;
  • le fait syndical doit être reconnu quelle que soit la taille de l’entreprise ;
  • aucun forfait jour ou modulation ne peut être mis en place unilatéralement ;

  • en matière de forfait jour, l’encadrement législatif proposé par ce
    projet de loi est trop faible et ne permet pas d’assurer la santé et la
    sécurité des travailleurs ;
  • des droits nouveaux
    apparaissent comme nécessaires en matière de formation -y compris
    professionnelle-, d’apprentissage, de validation des acquis de
    l’expérience et des temps de travail, , notamment dans le cadre du CPA
    dans lequel nous demandons la création d’un compte temps ;

  • les signataires proposent de reprendre les propositions du COCT en
    matière de médecine du travail. 
Le gouvernement doit entendre les demandes des organisations signataires
pour que les droits des salariés soient préservés et développés. Le
projet de loi ne doit pas être seulement ajusté mais impérativement
modifié en profondeur afin de le rééquilibrer en faveur des salariés.
Les organisations signataires s’engagent à porter notamment ces
propositions auprès du gouvernement pendant la concertation et tout au
long du processus parlementaire.
Demain sur ce blogue : 
Les CE Adecco contraints de revoir à la baisse les avantages des salariés

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