Le rapport Badinter redéfinit les principes essentiels du droit du travail

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Tout le monde sait que le gouvernement a décidé un toilettage du Code du travail. La mission de modernisation dudit Code a été confiée à un certain Robert Badinter, un galopin de 88 ans qui, en plus de ses qualités de fin juriste doit sans doute s’y connaitre en matière de rajeunissement. Preuve vivante en tout cas qu‘il est toujours possible de travailler plus (longtemps) pour gagner plus.

L’ancien garde des Sceaux a présenté lundi 21 janvier les 61 «principes
essentiels» devant servir à guider la réforme à venir. Une première
étape, plutôt consensuelle, d’un grand chantier qui s’étalera sur deux
ans. Face à la réticence de la plupart des organisations syndicales, la stratégie a consisté à mettre en avant des personnalités telles Robert Badinter et Lyon-Caen pour gagner, nous dit-on, en crédibilité. Mais selon les observateurs, point de révolution à l’horizon de ces travaux mais plutôt des calages, redéfinitions et assouplissements de nature à apaiser les milieux d’affaires tout en simplifiant un code qui serait devenu trop complexe.

Le texte ne fait en effet que réaffirmer des principes généraux déjà inscrits dans le marbre, comme la garantie des «libertés et droits fondamentaux de la personne», le «respect de la dignité» ou de la vie privée dans le travail. A ce titre, doivent notamment être garantis «l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes» ou encore «la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses», mais à condition que cela soit conciliable avec la liberté d’autrui et le «bon fonctionnement» de l’entreprise. A l’inverse, les «discriminations» ou encore «l’emploi de mineurs de moins de 16 ans, sauf exceptions prévues par la loi», doivent être interdits.
 
Figurent aussi en bonne place le contrat de travail à durée indéterminée, présenté comme «la norme»,
même si l’on sait que son utilisation s’avère de plus en plus parcimonieuse, le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie, les
congés payés annuels et le repos quotidien et hebdomadaire «donné le dimanche», «sauf dérogation».
Le sujet est suffisamment important et lourd de conséquences pour que nous y revenions très prochainement.
Pour lire la présentation du rapport au Premier ministre, cliquer ici

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